Permis d'aménager n° 03422721M0001 à Restinclières, 27 Chemin De Sussargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 03422721M0001
Demandeur
BEL AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Restinclières (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03422721M0001 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 27 Chemin De Sussargues. BEL AZUR figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI437. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Restinclières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Restinclières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Restinclières Code postal 34160 Identifiant INSEE 34227
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534586706
- SIRET
- 53458670600028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Autres dossiers de BEL AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03422721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |