Permis d'aménager n° 03415715V0003 à Mèze pour un terrain de 2 365 m², Rue Alsace Lorraine
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 octobre 2015
Dossier PA n° 03415715V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mèze (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415715V0003 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2015, pour un projet situé Rue Alsace Lorraine.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW349, CW350, CW352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Mèze.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415715V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |