Permis de construire Logement N° 03415716V0092

Permis de construire n° 03415716V0092 à Mèze pour 102 m² de logement, Laval

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2017

Dossier PC n° 03415716V0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415716V0092 a été délivré le 19 janvier 2017 à Mèze (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Laval.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 219 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/01/2017
Chantier (DOC)
28/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZE (34140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415716V0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Laval, à Mèze (34140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 mars 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415716V0092, déposé en mairie de Mèze.

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