Permis d'aménager n° 03415713V0002 à Mèze pour un terrain de 11 790 m², Ingarbas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PA n° 03415713V0002
Demandeur
LES CIGALINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ingarbas, le permis d'aménager n° 03415713V0002 a été délivré le 7 novembre 2013 à Mèze (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES CIGALINES.
L'opération concerne un terrain de 11 790 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CV129, CV131. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Mèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
12/11/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CIGALINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808185086
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415713V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |