Permis d'aménager n° 03415422A0002 à Mauguio pour un terrain de 2 852 m², 238 Chemin De Peyre Blanque
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 03415422A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415422A0002 a été délivré le 30 juin 2022, pour un projet situé 238 Chemin De Peyre Blanque.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 852 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM186, CM187, CM188. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |