Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03415420A0003

Permis d'aménager n° 03415420A0003 à Mauguio pour un terrain de 810 m², 405 Chemin De Peyre Blanque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PA n° 03415420A0003

Demandeur

PAYS DE L'OR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03415420A0003 a été délivré le 24 février 2021 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 405 Chemin De Peyre Blanque. Le projet est porté par PAYS DE L'OR IMMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 810 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM134P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CM134P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 810 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE L'OR IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892341413
SIRET
89234141300029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03415420A0003
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 810 m², situé 405 Chemin De Peyre Blanque à Mauguio (34130).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par PAYS DE L'OR IMMO et autorisé le 24 février 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415420A0003, déposé en mairie de Mauguio.

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