Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415422A0009

Permis de démolir n° 03415422A0009 à Mauguio, 238 Chemin De Peyre Blanque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 03415422A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415422A0009 a été délivré le 19 mai 2022, pour un bâtiment situé 238 Chemin De Peyre Blanque.

Le terrain support du projet couvre 2 852 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM186, CM187, CM188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

2 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM186 CM187 CM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 852 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415422A0009
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 238 Chemin De Peyre Blanque à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415422A0009, déposé en mairie de Mauguio.

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