Permis d'aménager n° 0341542300005 à Mauguio pour un terrain de 4 697 m², 485 Boulevard De La Liberte
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PA n° 0341542300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0341542300005 a été délivré le 13 avril 2023, pour un projet situé 485 Boulevard De La Liberte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 697 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW327, BW346, BW347. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0341542300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |