Permis d'aménager n° 03415421A0002 à Mauguio pour un terrain de 37 014 m², 541 Rue De La Mourre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 03415421A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03415421A0002, délivré le 13 janvier 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 541 Rue De La Mourre.
L'opération concerne un terrain de 37 014 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK362, DK363, DK388. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415421A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |