Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03415422A0003

Permis d'aménager n° 03415422A0003 à Mauguio pour un terrain de 20 500 m², 179-2 Rue Du Levant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier PA n° 03415422A0003

Demandeur

L OR AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03415422A0003, délivré le 20 octobre 2022 à Mauguio (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 179-2 Rue Du Levant. Le projet est porté par L OR AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 500 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0011. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Surface du terrain

20 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 500 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L OR AMENAGEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
SIREN
378358733
SIRET
37835873300038
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03415422A0003
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 500 m², situé 179-2 Rue Du Levant à Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par L OR AMENAGEMENT et autorisé le 20 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415422A0003, déposé en mairie de Mauguio.

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