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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03415420A0001

Permis d'aménager n° 03415420A0001 à Mauguio pour un terrain de 8 016 m², Avenue Samuel Bassaget

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUGUIO et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415420A0001, déposé en mairie de Mauguio.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 03415420A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUGUIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415420A0001 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé Avenue Samuel Bassaget. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUGUIO.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 016 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EO66. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

8 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUGUIO

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401540
SIRET: 21340154000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MAUGUIO (34130)

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PA n°0341542300002 Autorisé

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PA n°03415419A0006 Autorisé

Rue Des Flamants Roses

18 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415420A0001
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 016 m², situé Avenue Samuel Bassaget à Mauguio (34130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUGUIO et autorisé le 28 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415420A0001, déposé en mairie de Mauguio.

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PA n°03415419A0005 Commencé

Avenue Du 8 Mai 1945

Mauguio (34130)

11 juin 2020 1 508 m² foncier

PA n°03415420A0002 Autorisé

Cs 10001

Mauguio (34130)

12 août 2020 956 537 m² foncier

PA n°03415419A0006 Autorisé

Rue Des Flamants Roses

Mauguio (34130)

18 août 2020 5 916 m² foncier COMMUNE DE MAUGUIO

PA n°03415420A0003 Autorisé

405 Chemin De Peyre Blanque

Mauguio (34130)

24 févr. 2021 810 m² foncier PAYS DE L'OR IMMO

PA n°03415421A0002 Commencé

541 Rue De La Mourre

Mauguio (34130)

13 janv. 2022 37 014 m² foncier

PA n°03415422A0002 Terminé

238 Chemin De Peyre Blanque

Mauguio (34130)

30 juin 2022 2 852 m² foncier

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