Permis de construire Locaux N° 03415413A0054

Permis de construire n° 03415413A0054 à Mauguio pour 798 m² de locaux, La Mougère

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 03415413A0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415413A0054 porte sur un projet situé La Mougère.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK362, DK363. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 647 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 079 m²

Surface existante avant

4 553 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

5 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
3
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK362 DK363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 553 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 5 351 m²
Total 4 553 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 5 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 553 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 5 351 m²
dont Bureaux 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m²
dont Industrie 3 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 616 m²
dont Entrepôt 0 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Total locaux 4 553 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 5 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415413A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Mougère, à Mauguio (34130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415413A0054, déposé en mairie de Mauguio.

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