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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03415419A0006

Permis d'aménager n° 03415419A0006 à Mauguio pour un terrain de 5 916 m², Rue Des Flamants Roses

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUGUIO et autorisé le 18 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0006, déposé en mairie de Mauguio.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PA n° 03415419A0006

Demandeur

COMMUNE DE MAUGUIO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03415419A0006 a été délivré le 18 août 2020 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Flamants Roses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUGUIO.

L'opération concerne un terrain de 5 916 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

5 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUGUIO

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401540
SIRET: 21340154000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MAUGUIO (34130)

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28 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03415419A0006
Code commune INSEE	34154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 916 m², situé Rue Des Flamants Roses à Mauguio (34130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAUGUIO et autorisé le 18 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415419A0006, déposé en mairie de Mauguio.

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Mauguio (34130)

11 juin 2020 1 508 m² foncier

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Cs 10001

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12 août 2020 956 537 m² foncier

PA n°03415420A0001 Autorisé

Avenue Samuel Bassaget

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28 janv. 2021 8 016 m² foncier COMMUNE DE MAUGUIO

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