Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03415419A0002

Permis d'aménager n° 03415419A0002 à Mauguio pour un terrain de 2 637 m², 196 Rue Sebastien Cabot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PA n° 03415419A0002

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2019 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03415419A0002 porte sur un projet situé 196 Rue Sebastien Cabot. Le demandeur déclaré est GGL AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 637 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO26. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

2 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/05/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 637 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GGL AMENAGEMENT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752772426
SIRET
75277242600017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 09 (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03415419A0002
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 637 m², situé 196 Rue Sebastien Cabot à Mauguio (34130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GGL AMENAGEMENT et autorisé le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415419A0002, déposé en mairie de Mauguio.

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