Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03414614M0001

Permis d'aménager n° 03414614M0001 à Lunel-Viel pour un terrain de 1 597 m², 57 Rue De La Mutualite

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PA n° 03414614M0001

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03414614M0001 a été délivré le 2 avril 2015 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 57 Rue De La Mutualite. Le dossier a été déposé par PREMIERE PIERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 597 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2015

Surface du terrain

1 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 597 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIERE PIERRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419334586
SIRET
41933458600023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03414614M0001
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 597 m², situé 57 Rue De La Mutualite à Lunel-Viel (34400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PREMIERE PIERRE et autorisé le 2 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414614M0001, déposé en mairie de Lunel-Viel.

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