Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03414612M0003

Permis d'aménager n° 03414612M0003 à Lunel-Viel pour un terrain de 18 742 m², Rue Du Dardaillon Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PA n° 03414612M0003

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03414612M0003 a été délivré le 16 juillet 2013 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Dardaillon Le Village. Le demandeur déclaré est ANGELOTTI AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 18 742 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE137P, AE4. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2013

Surface du terrain

18 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
16/07/2013
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel-Viel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE137P AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 742 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392322343
SIRET
39232234300071
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03414612M0003
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 742 m², situé Rue Du Dardaillon Le Village à Lunel-Viel (34400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414612M0003, déposé en mairie de Lunel-Viel.

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