Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03414618M0001

Permis d'aménager n° 03414618M0001 à Lunel-Viel pour un terrain de 1 551 m², 267 Rue Des Boscs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2018

Dossier PA n° 03414618M0001

Demandeur

HECTARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 Rue Des Boscs, le permis d'aménager n° 03414618M0001 a été délivré le 30 mai 2018 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 551 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI245. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2018

Surface du terrain

1 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

30 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/05/2018
Chantier (DOC)
30/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 551 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351338660
SIRET
35133866000027
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
VENDARGUES (34741)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03414618M0001
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 551 m², situé 267 Rue Des Boscs à Lunel-Viel (34400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 30 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mai 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414618M0001, déposé en mairie de Lunel-Viel.

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