Permis d'aménager n° 03414613M0002 à Lunel-Viel pour un terrain de 13 589 m², Chemin Des Horts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PA n° 03414613M0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Horts, le permis d'aménager n° 03414613M0002 a été délivré le 18 juin 2013 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 13 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM74, AM75, AM87. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Lunel-Viel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414613M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |