Permis d'aménager n° 03414613M0001 à Lunel-Viel pour un terrain de 7 383 m², Les Trois Ponts
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 03414613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414613M0001, délivré le 28 mai 2013 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Trois Ponts.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 383 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2015.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
20/07/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Lunel-Viel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414613M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |