Permis d'aménager n° 03414619M0001 à Lunel-Viel pour un terrain de 2 250 m², 53 Rue De La Mutualite
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 03414619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03414619M0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 53 Rue De La Mutualite.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB160. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Lunel-Viel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2021.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2019
Achèvement (DAACT)
22/06/2021
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lunel-Viel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUNEL-VIEL (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03414619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |