Permis de construire Mixte N° 03414615M0029

Permis de construire à Lunel-Viel pour 238 m² de logement et locaux - Les Trois Ponts Lotissement Du Chemin Neuf - Lot 5A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 03414615M0029

Demandeur

ELAN

Cette page présente le permis de construire n° 03414615M0029, délivré le 30 novembre 2015 à Lunel-Viel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Trois Ponts Lotissement Du Chemin Neuf - Lot 5A, Lunel-Viel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 81 m² d'habitation et 157 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

466 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/11/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2016

Localisation du projet à Lunel-Viel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Chemin Neuf - Lot 5A

Territoire administratif

Commune
Lunel-Viel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34146
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800660789
SIRET
80066078900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALERGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414615M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Trois Ponts Lotissement Du Chemin Neuf - Lot 5A, Lunel-Viel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAN et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 81 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414615M0029, instruit par la commune de Lunel-Viel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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