Permis d'aménager n° 03413919Z0001 à Lieuran-lès-Béziers pour un terrain de 36 432 m², Les Combes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PA n° 03413919Z0001
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03413919Z0001, délivré le 19 juillet 2019 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Combes. RAMBIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN123, AN250, AN252. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Lieuran-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482584240
- SIRET
- 48258424000014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413919Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |