Permis d'aménager n° 03413916Z0003 à Lieuran-lès-Béziers pour un terrain de 27 006 m², Route Departementale N_15
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PA n° 03413916Z0003
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03413916Z0003 a été délivré le 29 décembre 2016 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N_15. La demande émane de RAMBIER AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 27 006 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA121, AA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Lieuran-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413916Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |