Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03413916Z0003

Permis d'aménager à Lieuran-lès-Béziers pour 27 006 m² de terrain - Route Departementale N_15

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PA n° 03413916Z0003

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Cette page présente le permis d'aménager n° 03413916Z0003, délivré le 29 décembre 2016 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N_15, Lieuran-lès-Béziers (34290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 27 006 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA113, AA121, AA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Surface du terrain

27 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2022.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

11 mois 24 jours

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2022

Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA113 AA121 AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 27 006 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
387664501
SIRET
38766450100039
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MONTPELLIER (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03413916Z0003
Code commune INSEE 34139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 006 m², situé Route Departementale N_15, Lieuran-lès-Béziers (34290).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 29 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413916Z0003, instruit par la commune de Lieuran-lès-Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis d'aménager à Lieuran-lès-Béziers

Autres types d'autorisations à Lieuran-lès-Béziers