Permis d'aménager n° 03413917Z0001 à Lieuran-lès-Béziers pour un terrain de 22 717 m², Les Combes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PA n° 03413917Z0001
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combes, le permis d'aménager n° 03413917Z0001 a été délivré le 4 août 2017 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 717 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN153, AN152, AN155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Lieuran-lès-Béziers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 717 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |