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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03413917Z0001

Permis d'aménager à Lieuran-lès-Béziers pour 22 717 m² de terrain - Les Combes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413917Z0001, instruit par la commune de Lieuran-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PA n° 03413917Z0001

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03413917Z0001, délivré le 4 août 2017 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Combes, Lieuran-lès-Béziers (34290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 22 717 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN153, AN152, AN155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Surface du terrain

22 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN153 AN152 AN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combes

Territoire administratif

Commune: Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 717 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMBIER AMENAGEMENT

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 387664501
SIRET: 38766450100039
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MONTPELLIER (34184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03413917Z0001
Code commune INSEE	34139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 717 m², situé Les Combes, Lieuran-lès-Béziers (34290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMBIER AMENAGEMENT et autorisé le 4 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03413917Z0001, instruit par la commune de Lieuran-lès-Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.