Permis d'aménager n° 03413917Z0003 à Lieuran-lès-Béziers pour un terrain de 17 153 m², Chemin De Thezan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 03413917Z0003
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2017 à Lieuran-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03413917Z0003 porte sur un projet situé Chemin De Thezan. Le projet est porté par RAMBIER AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 153 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN156, AN157, AN158. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Lieuran-lès-Béziers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Lieuran-lès-Béziers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuran-lès-Béziers Code postal 34290 Identifiant INSEE 34139
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMBIER AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 387664501
- SIRET
- 38766450100039
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTPELLIER (34184)
Autres dossiers de RAMBIER AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03413917Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |