Permis d'aménager n° 03415422A0006 à Mauguio pour un terrain de 1 155 m², Av Jean Baptiste Clement
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 03415422A0006
Demandeur
SETIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Jean Baptiste Clement, le permis d'aménager n° 03415422A0006 a été délivré le 12 mai 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SETIM.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 155 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP142. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Mauguio est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 155 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SETIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794613406
- SIRET
- 79461340600022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE CRES (34920)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03415422A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |