Permis d'aménager n° 03411623M0001 à Grabels pour un terrain de 42 738 m², impasse de la Valsiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 03411623M0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03411623M0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé impasse de la Valsiere. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 42 738 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 15. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Grabels, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 42 738 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, un établissement public d'hospitalisation basé à Montpellier. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263400160
- SIRET
- 26340016000382
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34295)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03411623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |