Permis de construire n° 03411616M0033 à Grabels pour 2 934 m² de locaux, 143 Rue Felix Trombe
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PC n° 03411616M0033
Demandeur
COMMUNE DE GRABELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 143 Rue Felix Trombe, le permis de construire n° 03411616M0033 a été délivré le 31 janvier 2017 à Grabels (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE GRABELS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 934 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 2 934 m² |
| Total | 0 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 2 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 2 934 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 934 m² | 2 934 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRABELS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401169
- SIRET
- 21340116900072
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRABELS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411616M0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |