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Permis de construire Locaux N° 03411616M0033

Permis de construire à Grabels pour 2 934 m² de locaux - 143 Rue Felix Trombe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Rue Felix Trombe, Grabels (34790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRABELS et accordé le 31 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411616M0033, instruit par la commune de Grabels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 03411616M0033

Demandeur

COMMUNE DE GRABELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411616M0033, délivré le 31 janvier 2017 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 143 Rue Felix Trombe, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRABELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 934 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH41, AH42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 843 m²

Surface créée

2 934 m²

Variation nette

+2 934 m²

Surface totale après

2 934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/01/2017

Chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH41 AH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 934 m²	2 934 m²
Total	0 m²	2 934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 934 m²	2 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 934 m²	2 934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRABELS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401169
SIRET: 21340116900072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411616M0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 843 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 143 Rue Felix Trombe, Grabels (34790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRABELS et accordé le 31 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 7 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411616M0033, instruit par la commune de Grabels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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