Permis d'aménager n° 03410922H0001 à Gabian pour un terrain de 5 957 m², Rte De Montesquieu
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PA n° 03410922H0001
Demandeur
SOGESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Gabian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03410922H0001 porte sur un projet situé Rte De Montesquieu. SOGESIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 957 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD25, AD33. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Gabian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gabian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGESIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814155636
- SIRET
- 81415563600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Autres dossiers de SOGESIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |