Permis d'aménager n° 03410922H0002 à Gabian pour un terrain de 15 819 m², Chemin Des Moulins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PA n° 03410922H0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Moulins, le permis d'aménager n° 03410922H0002 a été délivré le 11 janvier 2023 à Gabian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 819 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D82, D92, D96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Gabian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gabian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 273400010
- SIRET
- 27340001000024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CS67249 (34085)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410922H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |