Permis d'aménager n° 03410920H0001 à Gabian pour un terrain de 5 630 m², Rue De La Rauziere Rauziere Haute
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PA n° 03410920H0001
Demandeur
SARL ECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Rauziere Rauziere Haute, le permis d'aménager n° 03410920H0001 a été délivré le 17 août 2020 à Gabian (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL ECA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 630 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D635. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Gabian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gabian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rauziere Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790008106
- SIRET
- 79000810600029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de SARL ECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410920H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |