Permis d'aménager n° 03035219N0008 à Villevieille pour un terrain de 4 058 m², Chemi De Combe Romane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 03035219N0008
Demandeur
SOGESIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Combe Romane, le permis d'aménager n° 03035219N0008 a été délivré le 13 février 2020 à Villevieille (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOGESIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 058 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Villevieille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villevieille Code postal 30250 Identifiant INSEE 30352
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGESIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814155636
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VALERGUES (34130)
Autres dossiers de SOGESIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03035219N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |