Permis d'aménager n° 03410924H0002 à Gabian pour un terrain de 5 589 m², Avenue De La Gare
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 03410924H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gabian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03410924H0002 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un projet situé Avenue De La Gare.
L'opération concerne un terrain de 5 589 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD58, AD59, AD60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gabian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2026.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2026
Achèvement (DAACT)
17/08/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gabian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410924H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |