Permis d'aménager n° 03410924H0001 à Gabian pour un terrain de 4 496 m², Chemins Des Moulins
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 03410924H0001
Demandeur
A&C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03410924H0001, délivré le 19 juillet 2024 à Gabian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemins Des Moulins. Le dossier a été déposé par A&C.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E676, E939. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gabian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gabian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gabian Code postal 34320 Identifiant INSEE 34109
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A&C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953729571
- SIRET
- 95372957100018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VILLENEUVE LES BEZIERS (34420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03410924H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |