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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03431923H0001

Permis d'aménager n° 03431923H0001 à Vailhan pour un terrain de 4 910 m², Route De Roujan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL ECA et autorisé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431923H0001, déposé en mairie de Vailhan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PA n° 03431923H0001

Demandeur

SARL ECA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03431923H0001, délivré le 22 décembre 2023 à Vailhan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Roujan. La demande émane de SARL ECA.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 910 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1133. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Vailhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vailhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vailhan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34319
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 910 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ECA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790008106
SIRET: 79000810600029
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03431923H0001
Code commune INSEE	34319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 910 m², situé Route De Roujan à Vailhan (34320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL ECA et autorisé le 22 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431923H0001, déposé en mairie de Vailhan.

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