Permis d'aménager n° 03424514H0001 à Saint-Chinian, Les Poujols Bas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2014
Dossier PA n° 03424514H0001
Demandeur
SARL ECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chinian (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03424514H0001 a été délivré le 18 mai 2014, pour un projet situé Les Poujols Bas. Le demandeur déclaré est SARL ECA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Chinian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Chinian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poujols Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chinian Code postal 34360 Identifiant INSEE 34245
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790008106
- SIRET
- 79000810600029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Autres dossiers de SARL ECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03424514H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |