Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03409423Z0002

Permis d'aménager n° 03409423Z0002 à Espondeilhan pour un terrain de 4 255 m², Chemin Du Petrole

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT D'OCCITANIE et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409423Z0002, déposé en mairie d'Espondeilhan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 03409423Z0002

Demandeur

AMENAGEMENT D'OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Petrole, le permis d'aménager n° 03409423Z0002 a été délivré le 16 juin 2023 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie). AMENAGEMENT D'OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 255 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B476, B477, B72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Espondeilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

4 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Espondeilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B476 B477 B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 255 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT D'OCCITANIE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 919623942
SIRET: 91962394200027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MAUGUIO (34130)

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16 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03409423Z0002
Code commune INSEE	34094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 255 m², situé Chemin Du Petrole à Espondeilhan (34290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT D'OCCITANIE et autorisé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409423Z0002, déposé en mairie d'Espondeilhan.

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