Permis d'aménager n° 03409423Z0002 à Espondeilhan pour un terrain de 4 255 m², chemin du Petrole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 03409423Z0002
Demandeur
AMENAGEMENT D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03409423Z0002 a été délivré le 16 juin 2023 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), à l'adresse chemin du Petrole. Le marchand de biens AMENAGEMENT D'OCCITANIE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 255 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 04/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 476, B 477, B 72. Sur la même voie, chemin du Petrole, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Espondeilhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Espondeilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 255 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENT D'OCCITANIE, une SARL basée à Mauguio. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AMENAGEMENT D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919623942
- SIRET
- 91962394200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de AMENAGEMENT D'OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409423Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Petrole à Espondeilhan (34290)
L’autre dossier recensé chemin du Petrole depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.