Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03409423Z0003

Permis d'aménager n° 03409423Z0003 à Espondeilhan pour un terrain de 56 287 m², Chemin Du Petrole Les Cocales

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT D'OCCITANIE et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409423Z0003, déposé en mairie d'Espondeilhan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 03409423Z0003

Demandeur

AMENAGEMENT D'OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Petrole Les Cocales, le permis d'aménager n° 03409423Z0003 a été délivré le 16 juin 2023 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT D'OCCITANIE.

L'opération concerne un terrain de 56 287 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B43, B44, B45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Espondeilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

56 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Localisation du projet à Espondeilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B43 B44 B45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cocales

Territoires administratifs

Commune: Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	56 287 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT D'OCCITANIE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 919623942
SIRET: 91962394200027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MAUGUIO (34130)

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16 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03409423Z0003
Code commune INSEE	34094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 287 m², situé Chemin Du Petrole Les Cocales à Espondeilhan (34290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AMENAGEMENT D'OCCITANIE et autorisé le 16 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03409423Z0003, déposé en mairie d'Espondeilhan.

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