Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03409423Z0001

Permis d'aménager n° 03409423Z0001 à Espondeilhan pour un terrain de 8 392 m², Avenue De La Tuilerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT D'OCCITANIE et autorisé le 16 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409423Z0001, déposé en mairie d'Espondeilhan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PA n° 03409423Z0001

Demandeur

AMENAGEMENT D'OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03409423Z0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT D'OCCITANIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 392 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A943, A944. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Espondeilhan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Surface du terrain

8 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2024.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2024

Localisation du projet à Espondeilhan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A205 A943 A944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 392 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT D'OCCITANIE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 919623942
SIRET: 91962394200027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MAUGUIO (34130)

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16 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03409423Z0001
Code commune INSEE	34094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 392 m², situé Avenue De La Tuilerie à Espondeilhan (34290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT D'OCCITANIE et autorisé le 16 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03409423Z0001, déposé en mairie d'Espondeilhan.

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