Permis d'aménager n° 03409423Z0001 à Espondeilhan pour un terrain de 8 392 m², avenue de la Tuilerie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PA n° 03409423Z0001
Demandeur
AMENAGEMENT D'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03409423Z0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Espondeilhan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé avenue de la Tuilerie. Le marchand de biens AMENAGEMENT D'OCCITANIE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 392 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 205, A 943, A 944. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Espondeilhan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2024.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
19/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Espondeilhan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espondeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34094
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 392 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENT D'OCCITANIE, une SARL basée à Mauguio. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AMENAGEMENT D'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 919623942
- SIRET
- 91962394200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de AMENAGEMENT D'OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03409423Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |