Permis d'aménager n° 03408815M0002 à Cournonterral pour un terrain de 3 785 m², 2 Impas De La Tuilerie Haute
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PA n° 03408815M0002
Demandeur
PROMECIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Impas De La Tuilerie Haute, le permis d'aménager n° 03408815M0002 a été délivré le 3 mai 2016 à Cournonterral (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par PROMECIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMECIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803205624
- SIRET
- 80320562400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de PROMECIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408815M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |