Permis d'aménager n° 03408813M0002 à Cournonterral pour un terrain de 164 864 m², Rd 102 Rd 105
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PA n° 03408813M0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03408813M0002 a été délivré le 23 juin 2014 à Cournonterral (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rd 102 Rd 105. ANGELOTTI AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 164 864 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH75, BH76, BH77. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Cournonterral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
7 ans 3 mois
Délai total
8 ans 2 mois
Localisation du projet à Cournonterral
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournonterral Code postal 34660 Identifiant INSEE 34088
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 164 864 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300071
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CASTELNAU LE LEZ (34170)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03408813M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |