Permis d'aménager n° 03407922C0003 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 12 087 m², route de Liausson
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 03407922C0003
Demandeur
LE MAS DU JUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03407922C0003 a été délivré le 30 novembre 2022, pour un projet situé route de Liausson. Le marchand de biens LE MAS DU JUGE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 12 087 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DM 51, DM 52, DM 54. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Liausson, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2023.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 12 087 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE MAS DU JUGE, une SAS basée à Montbazin. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE MAS DU JUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908809270
- SIRET
- 90880927000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBAZIN (34560)
Autres dossiers de LE MAS DU JUGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407922C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DM 51, DM 52, DM 54 à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Liausson à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier recensé route de Liausson depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.