Permis d'aménager n° 03407922C0010 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 7 042 m², route Jean-Benigne Milhau Les Bories
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PA n° 03407922C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407922C0010 a été délivré le 13 mars 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé route Jean-Benigne Milhau Les Bories.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 042 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 19/02/2024, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DN 89, DN 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bories
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 042 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407922C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DN 89, DN 90 à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.