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Permis de construire Mixte N° 03407923C0015

Permis de construire à Clermont-l'Hérault pour 522 m² de logement et locaux - Chemin Du Haut De La Cote

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Haut De La Cote, Clermont-l'Hérault (34800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION NATIONALE ASSOCIATIONS CULTUELLES EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE et accordé le 12 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407923C0015, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 03407923C0015

Demandeur

UNION NATIONALE ASSOCIATIONS CULTUELLES EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03407923C0015, délivré le 12 octobre 2023 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Haut De La Cote, Clermont-l'Hérault (34800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION NATIONALE ASSOCIATIONS CULTUELLES EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 141 m² d'habitation et 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CS74, CS75, CS76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 249 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clermont-l'Hérault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS74 CS75 CS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	141 m²	141 m²	141 m²
Locaux	381 m²	381 m²	381 m²
Total	522 m²	522 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	381 m²	0 m²	0 m²	0 m²	381 m²	381 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION NATIONALE ASSOCIATIONS CULTUELLES EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775675465
SIRET: 77567546500014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03407923C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Haut De La Cote, Clermont-l'Hérault (34800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION NATIONALE ASSOCIATIONS CULTUELLES EGLISE PROTESTANTE UNIE DE FRANCE et accordé le 12 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 381 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03407923C0015, instruit par la commune de Clermont-l'Hérault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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