Retour aux permis de construire de Cazouls-lès-Béziers

Permis de construire Locaux N° 03406914Z0015

Permis de construire à Cazouls-lès-Béziers pour 50 m² de locaux - Voie Communale N 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 6, Cazouls-lès-Béziers (34370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS et accordé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406914Z0015, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 03406914Z0015

Demandeur

COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03406914Z0015, délivré le 10 septembre 2014 à Cazouls-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 6, Cazouls-lès-Béziers (34370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E2249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cazouls-lès-Béziers Code postal 34370 Identifiant INSEE 34069
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	340 m²
Total	290 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	290 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400690
SIRET: 21340069000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAZOULS-LES-BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03406914Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Communale N 6, Cazouls-lès-Béziers (34370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAZOULS-LES-BEZIERS et accordé le 10 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406914Z0015, instruit par la commune de Cazouls-lès-Béziers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazouls-lès-Béziers

PC n°0340692600001 Locaux Commencé

16 Rue De La Marne

Cazouls-lès-Béziers (34370)

Transformation sans extension

27 mars 2026 139 m² SDP SCI TEAHUI

DP n°0340692500145 Locaux Autorisé

28 Av A France

Cazouls-lès-Béziers (34370)

Transformation sans extension

26 janv. 2026 23 m² SDP

DP n°0340692500136 Locaux Autorisé

Chemin De Service Puech Du Mus

Cazouls-lès-Béziers (34370)

Nouvelle construction

04 janv. 2026 3 m² SDP NATRAN

PC n°0340692500031 Logement Autorisé

36 Avenue Du Moulin A Vent Lotissement ""Les Hauts Du Moulin"" Lot

Cazouls-lès-Béziers (34370)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 104 m² SDP

PC n°0340692500033 Logement Commencé

2 Chemin De La Carriere Lot N_20 Lotissement Les Hauts Du Moul

Cazouls-lès-Béziers (34370)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 110 m² SDP

PC n°0340692500032 Logement Autorisé

Avenue Du Moulin A Vent

Cazouls-lès-Béziers (34370)

Nouvelle construction

15 déc. 2025 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cazouls-lès-Béziers

Permis d'aménager à Cazouls-lès-Béziers

20 autorisations

Permis de démolir à Cazouls-lès-Béziers

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cazouls-lès-Béziers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cazouls-lès-Béziers

Autres types d'autorisations à Cazouls-lès-Béziers

Caractéristiques du projet