Permis d'aménager n° 03406320K0001 à Caux pour un terrain de 5 260 m², Le Travers Avenue Yves Montand
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 03406320K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2020 à Caux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03406320K0001 porte sur un projet situé Le Travers Avenue Yves Montand.
L'opération concerne un terrain de 5 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1056, B1057. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2021
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Yves Montand
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUX (34720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406320K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |