Permis d'aménager n° 03406314K0002 à Caux pour un terrain de 5 060 m², Chemi Des Barrieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PA n° 03406314K0002
Demandeur
TERRE ET TOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03406314K0002, délivré le 2 janvier 2015 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Des Barrieres. Le demandeur déclaré est TERRE ET TOIT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 060 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B420. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET TOIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538854555
- SIRET
- 53885455500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03406314K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |