Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03405818M0001

Permis d'aménager n° 03405818M0001 à Castries pour un terrain de 882 m², Impasse Des Caravants Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PA n° 03405818M0001

Demandeur

HP AMENAGEMENT SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03405818M0001, délivré le 22 août 2018 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Des Caravants Le Village. HP AMENAGEMENT SARL figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 882 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2156, B2160. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Castries.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2018

Surface du terrain

882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/08/2018
Chantier (DOC)
22/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2156 B2160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 882 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HP AMENAGEMENT SARL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482584240
SIRET
48258424000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03405818M0001
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 882 m², situé Impasse Des Caravants Le Village à Castries (34160).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par HP AMENAGEMENT SARL et autorisée le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405818M0001, déposé en mairie de Castries.

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