Permis d'aménager n° 03405818M0002 à Castries pour un terrain de 1 239 m², Place De La Fraternite - P
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 03405818M0002
Demandeur
COMMUNE DE CASTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03405818M0002, délivré le 8 janvier 2019 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Place De La Fraternite - P. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTRIES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 239 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A311, A2154, A2155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Castries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 239 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTRIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400583
- SIRET
- 21340058300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTRIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405818M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |