Permis d'aménager n° 03405816M0002 à Castries pour un terrain de 4 973 m², ..... Chemi Des Chenes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 03405816M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ..... Chemi Des Chenes, le permis d'aménager n° 03405816M0002 a été délivré le 7 février 2017 à Castries (Hérault, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 973 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1147. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Castries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG ST MAURICE (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405816M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |